Terms of sale

Conditions de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions de vente régissent les ventes de produits céramiques artisanaux réalisées par Lunatiques Céramiques (SIRET 948 061 700 00019), 328 rue de la Martinière, 73000 Bassens, à tout acheteur via le site lunatiques-ceramiques.fr.

Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Lunatiques Céramiques n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du paiement.

Article 3 — Commande La commande est validée à réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation vous est adressé automatiquement.

Article 4 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, contactez-nous à lunatiques.ceramiques@gmail.com.

Article 5 — Retours et remboursements Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Article 6 — Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 — Responsabilité Lunatiques Céramiques ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 8 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.